Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié d’une entreprise privée a le droit de bénéficier d’une complémentaire santé collective conformément à la loi ANI. Pour le secteur des travaux publics et du bâtiment, une mutuelle BTP a été mise en place. Ce sont des contrats qui ont été conçus sur la base des risques liés aux métiers du BTP. Que faut-il retenir de la mutuelle santé pour les professionnels du bâtiment ?
La mutuelle santé BTP : que savoir ?
Les professionnels du bâtiment n’ont pas toujours la possibilité d’adhérer à une mutuelle entreprise. C’est le cas des particuliers ou d’une entreprise artisanale qui peinent à bénéficier de la généralisation de la complémentaire santé pour tous.
Dès lors, le bail de protection santé individuel se présente comme une obligation pour tous les travailleurs du secteur des BTP. À cet effet, il existe des solutions qui sont spécialement dédiées aux plombiers, aux maçons, aux électriciens et à tous les professionnels du BTP. On parle généralement de mutuelle BTP.
Cette mutuelle santé pour professionnel du bâtiment est particulièrement accessible à tous les travailleurs-non-salariés (TNS) avec une déduction de la cotisation des revenus imposables. N’hésitez pas à faire un tour sur ce site pour enrichir votre champ d’information.
Comment adhérer à une mutuelle BTP ?
Dans le secteur du bâtiment, tous les chefs d’entreprise qui dispose de salariés ont l’obligation de souscrire à une mutuelle BTP. Plusieurs compagnies d’assurance proposent des contrats groupe auxquels vos salariés devront adhérer. En tant qu’employeur, vous avez donc la responsabilité de chercher un contrat d’assurance santé pour le personnel de votre entreprise.
Ceci dans le respect des minima imposés par l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation et la compétitivité de l’emploi (ANI). Toutefois, la souscription à une mutuelle BTP n’est pas une obligation pour les employeurs qui ne dispose pas de salariés au sein de leur entreprise. En revanche, ceux-ci peuvent y souscrire à titre personnel.
D’un autre côté, les salariés ont le droit de réclamer une couverture santé via une mutuelle BTP. L’employeur qui refuse de se conformer à cette règle est en situation irrégulière.